Selon la nature des travaux envisagés, il vous appartient de déposer un permis (de construire, d’aménager., etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Ces documents peuvent être remplis et déposés en ligne grâce au guichet unique.
Rappel : Accès au Plan Local d’Urbanisme
Avant de commencer les travaux, il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Voir les démarches à effectuer
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants – attention cette liste n’est pas exhaustive :
– Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine *,
* Attention : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Il existe plusieurs types de formulaires selon la nature des travaux : les formulaires
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Le permis de démolir (bouton PD) est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle ou située dans une zone où ce permis est obligatoire.
Remplir et déposer son dossier en ligne.
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Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou de permis d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
En fonction de la nature de votre projet, vous devez établir votre demande sur le formulaire correspondant.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (bouton PCMI) comprenant ou non des démolitions :
Remplir et déposer son dossier en ligne.
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Demande de permis de construire pour toutes constructions (bouton PC) (ex : construction d’un bâtiment agricole, d’un établissement recevant du public):
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Le permis d’aménager (bouton PA) permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (ex : création d’un lotissement comprenant une voie publique).
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Voir les démarches à effectuer.
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures (ex : modifications d’ouvertures). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. (ex : en cas de cession).
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire (ou d’aménager) adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires.
À l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux (DAACT) au permis délivré (ou à la déclaration préalable) est adressée à la mairie.
Mairie Les AUXONS
1 rue de l’église Saint Pierre
25870 Les AuxonsTel : 03 81 58 72 69
Courriel : mairie@lesauxons.fr
Question-réponse
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une <span class="miseenevidence">pré-demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R50821">ANTS</a>.
La pré-demande vous permet de <span class="miseenevidence">gagner du temps</span> lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R48788">France Connect</a>.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R48788">France Connect</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous ne faites pas la pré-demande</span>, vous devrez remplir le <span class="miseenevidence">formulaire</span> qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
