Selon la nature des travaux envisagés, il vous appartient de déposer un permis (de construire, d’aménager., etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Ces documents peuvent être remplis et déposés en ligne grâce au guichet unique.
Rappel : Accès au Plan Local d’Urbanisme
Avant de commencer les travaux, il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :
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Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants – attention cette liste n’est pas exhaustive :
– Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine *,
* Attention : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Il existe plusieurs types de formulaires selon la nature des travaux : les formulaires
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Le permis de démolir (bouton PD) est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle ou située dans une zone où ce permis est obligatoire.
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Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou de permis d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
En fonction de la nature de votre projet, vous devez établir votre demande sur le formulaire correspondant.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (bouton PCMI) comprenant ou non des démolitions :
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Demande de permis de construire pour toutes constructions (bouton PC) (ex : construction d’un bâtiment agricole, d’un établissement recevant du public):
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Le permis d’aménager (bouton PA) permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (ex : création d’un lotissement comprenant une voie publique).
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Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures (ex : modifications d’ouvertures). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. (ex : en cas de cession).
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire (ou d’aménager) adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires.
À l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux (DAACT) au permis délivré (ou à la déclaration préalable) est adressée à la mairie.
Mairie Les AUXONS
1 rue de l’église Saint Pierre
25870 Les AuxonsTel : 03 81 58 72 69
Courriel : mairie@lesauxons.fr
Question-réponse
Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger (sauf <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R46210">européen</a>), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.
Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a> après avoir obtenu une <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
Vous pouvez :
Dans le 1<Exposant>er</Exposant> cas, vous devez obtenir une <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.
<span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.</span>
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.
C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.
