Selon la nature des travaux envisagés, il vous appartient de déposer un permis (de construire, d’aménager., etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Ces documents peuvent être remplis et déposés en ligne grâce au guichet unique.
Avant de commencer les travaux, il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
Le certificat d’urbanisme
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme d’information (bouton CUa), un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc.) et le régime des taxes d’urbanisme. Il est généralement demandé par le notaire avant toute vente immobilière.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (bouton CUb), il permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il précise l’existence d’équipements publics (voies et réseaux) desservant le terrain ainsi que le régime des taxes d’urbanisme.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants – attention cette liste n’est pas exhaustive :
– Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine *,
Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction,
Changement de destination d’un local (ex: transformation d’un local commercial en local d’habitation), sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
* Attention : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Il existe plusieurs types de formulaires selon la nature des travaux : les formulaires
Déclaration préalable pour tout aménagement lié aux maisons individuelles ne nécessitant pas de dépot de permis de construire (bouton DPMI)
déclaration préalable pour les lotissements et divisions parcellaires (bouton DPLT)
Déclaration préalable pour les autres cas (bouton DP)
Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou de permis d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
Le permis de construire
En fonction de la nature de votre projet, vous devez établir votre demande sur le formulaire correspondant.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (bouton PCMI) comprenant ou non des démolitions :
Les constructions nouvelles qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sont soumises à permis de construire (ex : un abri de jardin),
Les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Demande de permis de construire pour toutes constructions (bouton PC) (ex : construction d’un bâtiment agricole, d’un établissement recevant du public):
Le permis d’aménager (bouton PA) permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (ex : création d’un lotissement comprenant une voie publique).
Le permis modificatif (au permis de construire ou d’aménager)
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures (ex : modifications d’ouvertures). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Le transfert du permis de construire ou d’aménager
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. (ex : en cas de cession).
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire (ou d’aménager) adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires.
À l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux (DAACT) au permis délivré (ou à la déclaration préalable) est adressée à la mairie.
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
En France
À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
<span class="valeur">25 €</span> en <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.
<span class="valeur">12,50 €</span> en <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Déclaration de vol
<span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Déclaration de vol
<span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Déclaration de vol
<span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F14807">Justificatif de domicile</a>
Déclaration de vol
<span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
La carte d'identité coûte <span class="valeur">25 €</span>
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.
Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
