Selon la nature des travaux envisagés, il vous appartient de déposer un permis (de construire, d’aménager., etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Ces documents peuvent être remplis et déposés en ligne grâce au guichet unique.
Rappel : Accès au Plan Local d’Urbanisme
Avant de commencer les travaux, il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Voir les démarches à effectuer
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants – attention cette liste n’est pas exhaustive :
– Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine *,
* Attention : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Il existe plusieurs types de formulaires selon la nature des travaux : les formulaires
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Le permis de démolir (bouton PD) est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle ou située dans une zone où ce permis est obligatoire.
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Voir les démarches à effectuer.
Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou de permis d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
En fonction de la nature de votre projet, vous devez établir votre demande sur le formulaire correspondant.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (bouton PCMI) comprenant ou non des démolitions :
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Voir les démarches à effectuer.
Demande de permis de construire pour toutes constructions (bouton PC) (ex : construction d’un bâtiment agricole, d’un établissement recevant du public):
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Le permis d’aménager (bouton PA) permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (ex : création d’un lotissement comprenant une voie publique).
Remplir et déposer son dossier en ligne.
Voir les démarches à effectuer.
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures (ex : modifications d’ouvertures). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. (ex : en cas de cession).
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire (ou d’aménager) adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires.
À l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux (DAACT) au permis délivré (ou à la déclaration préalable) est adressée à la mairie.
Mairie Les AUXONS
1 rue de l’église Saint Pierre
25870 Les AuxonsTel : 03 81 58 72 69
Courriel : mairie@lesauxons.fr
Question-réponse
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne. Des documents supplémentaires vous seront demandés (autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est tolérée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.
Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">visa</span> et une <span class="miseenevidence">carte de séjour</span>.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Vous devez présenter les documents suivants :
Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
À noter
avant votre voyage, consultez le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et renseignez-vous auprès des autorités de Tunisie. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.lesauxons.fr/urbanisme-et-travaux/deposer-une-demande/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.
<span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
<span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
<span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Papiers - Citoyenneté - Élections
Étranger - Europe
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
