Informations importantes :
– A compter du 01/01/2024, les locations des salles du complexe sont prioritairement réservées aux habitants, aux entreprises, aux clubs et aux associations de la commune.
– Interdiction pour un habitant d’effectuer une location au profit d’une personne ne résidant pas dans la commune (interdiction de servir de prête-nom).
– Possibilité (restreinte) de location pour des personnes ne résidant pas sur la commune. Les modalités figurent dans le tableau de présentation de chaque salle.
– Le formulaire à remplir pour demander la disponibilité d’une salle est disponible (téléchargement) en fin de présentation des salles.
– Ce document sera directement transmis au secrétariat de la Mairie avec réponse ultérieure (disponibilité ou indisponibilité).
En cas de disponibilité du créneau demandé :
La demande de réservation ne sera exploitée que lorsque le secrétariat de la Mairie aura réceptionné :
– le contrat dûment rempli (téléchargement de contrat spécifique à chaque salle accessible sous chaque présentation),
– les pièces justificatives demandées dans ce contrat,
l’attestation d’assurance (responsabilité civile) doit OBLIGATOIREMENT faire apparaître les informations suivantes :
– le lieu de l’activité : salle des fêtes, 7 rue du stade 25870 LES AUXONS
– la période d’occupation de la salle : durée totale de la location
– les 2 chèques (location et caution) libellés à l’ordre du TP (Trésor Public).
La réservation sera effective seulement quand le secrétariat de la Mairie vous aura renvoyé le contrat de location validé.
