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Attestation de sortie de territoire

11/01/2017

Rétablissement, à partir du 15 janvier, de l'Attestation de Sortie de Territoire pour les mineurs voyageant sans être accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.
La notification préfectorale par ICI
le mode d'emploi : par
 
Cependant, aucune démarche en mairie n'est nécessaire : il suffit de remplir le Cerfa n°15646*01
L'AST doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la carte d'identité du titulaire de l'autorité parentale qui l'a établie.
mentions légales - réalisation Amenothès Conception